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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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SECTION 20 - CESSION
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SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
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SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour y apporter des modifications. Nous vous informerons de toute modification matérielle apportée aux présentes Conditions conformément à la loi en vigueur, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l’avis. Votre utilisation continue de nos Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
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